Justice - Prison / Contrôle social - normalisation

« Ouvrez la bouche ! » dit le policier. Expertise génétique, laboratoires et tribunaux

Comprendre en quoi l’usage de l’ADN dans la machine judiciaire et ailleurs fait surgir d’autres logiques bien plus menaçantes qu’un fichier central à la Big Brother. Cracher sur l’ADN donc, pour ne pas le cracher, ou le plus tard possible.

Le refus de donner son ADN n’est pas une évidence partagée par tous. Il y a d’abord la pression dans les commissariats lors des gardes à vue : « Tu fais comme tu veux, mais regarde le tarif : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ! » La police fait son travail et “cracher” finit par devenir, entre ces murs, comme un soulagement. Illusoire, bien sûr ; la pression judiciaire a vite fait de prendre le relais. Plus trivialement, le caractère routinier et indolore du prélèvement reste la principale raison de l’absence de refus. Dans un commissariat, lorsqu’un flic ordonne d’ouvrir la bouche, on ne pense pas toujours à cet autre fonctionnaire qui prélève un échantillon, sur une scène de crime (une maison cambriolée par exemple) ou sur un objet (un pauvre billet de banque dans la poche d’un “dealer”).

« Ouvrez la bouche, s’il vous plaît ». L’opération dure quelques secondes ; le bâtonnet s’introduit dans la bouche et frotte l’intérieur de la joue. Le prélèvement est fait. Devant une telle banalité, simple formalité administrative, on est pris de court. On est loin de la technicité fantasmée de la science fiction ; loin aussi des conséquences de son acte : l’inscription au fichier du FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) pour quarante ans, le recoupement avec les traces ADN de toutes les affaires non résolues et à venir ; bref, un boulet qui va te suivre toute ta vie. Il y a pourtant des refus. Si pour nous ce geste s’impose, reste à le défendre devant les tribunaux : difficile en effet de dire au juge qu’on refuse d’être fiché parce que l’on craint de se voir attribuer des affaires passées ou à venir. Construire une défense sur la revendication “citoyenne” d’un geste “politique” – donc “légitime” –, ne “méritant pas l’infamie” d’un tel fichage, appartient déjà à une autre époque et c’est tant mieux. Impossible de se dire victime d’un acharnement judiciaire alors que le prélèvement est devenu massif et routinier(1).

Construire un langage

Alors, durant les procès, devant l’extension brutale du dispositif, les inculpés et leurs avocats repassent les mêmes disques rayés. Ils invoquent le « fascisme rampant » de ce type de fichier rappelant « les pages les plus sombres de notre histoire », les usages futurs de cette technique si Big Brother sortait de sa tombe, ou au mieux le viol de l’intégrité corporelle que représente un prélèvement génétique, véritable mise sous contrôle – à la fois numérique, policière et judiciaire – des corps. Tous s’indignent de voir « une certaine idée des droits de l’Homme » bousculée par ces nouvelles pratiques.

Ces arguments sont systématiquement balayés par les juges et les procureurs, un sourire moqueur aux lèvres et la main sur le Code de procédure pénal(2). En substance, ils répondent, très à l’aise : «Je comprends vos inquiétudes, mais rassurez-vous : nous vous jugeons ici et maintenant, dans un Etat de droit, pas demain dans un Etat fasciste. La convention européenne des droits de l’Homme a validé le dispositif et n’y voit rien à redire ; d’ailleurs, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a aussi été consultée. Pour ce qui est du fichier, il n’y a rien de nouveau : il fonctionne comme celui des empreintes digitales – et puis le prélèvement se fait avec des méthodes peu invasives… » Il faut donc motiver les refus autrement, analyser le "cadre légal" qui régit l’usage des "empreintes génétiques", comprendre comment les experts en génétique sont entrés dans les tribunaux. Il ne s’agit pas de livrer un argumentaire en kit : « pourquoi j’ai refusé de donner mon ADN ». La critique de "l’empreinte génétique" n’est qu’un moyen d’attaquer la vérité judiciaire, la vérité scientifique et le monde qui les produit. A chacun d’élaborer cette articulation.

Ce que nous appelons « l’expertise génétique », ce n’est pas simplement le moment où, dans quelques "grandes affaires", un ponte de la génétique, accrédité auprès du ministère de la justice, vient défendre ses conclusions devant un jury d’assises. L’expertise, c’est des techniciens, de petits laborantins, des OPJ (Officiers de Police Judiciaire) vaguement formés, des enquêteurs de la police scientifique ; c’est un ensemble de machines, de calculs, de transcriptions, de procédures, de techniques plus ou moins bureaucratisées ; c’est le langage qui unifie toutes ces pratiques ; c’est une idée qui s’est immiscée et incarnée à tous les échelons de la machine judiciaire dans ses différents temps, de la garde à vue au procès en passant par l’enquête. L’expertise génétique, c’est ce qu’une poignée de scientifiques est parvenue à façonner dans le quotidien judiciaire, pour le plus grand plaisir des blouses blanches, des robes noires et des tuniques bleues.

Mener une critique des fichiers génétiques, c’est s’attaquer à la collusion entre monde scientifique et monde judiciaire, comprendre ces techniques, leur puissance et leurs mensonges ; comprendre cette justice automatisée qui fait rêver secrètement beaucoup de juges ; comprendre comment les applications actuelles de la génétique justifient les refus d’aujourd’hui ; comprendre comment des experts d'un type nouveau – expert-entrepreneur – ont rendu réel leur rêve de toute-puissance.

L’emploi du terme « empreinte » est la première mystification à démonter. Il a d’ores et déjà contribué à banaliser le prélèvement et l’usage d’échantillons génétiques en les inscrivant dans la stricte continuité de l’empreinte digitale. Mais d’« empreinte », il n’y a guère : juste un échantillon biologique relevé sur une scène de crime ou prélevé sur une personne, et puis sa transformation en code numérique. L’échantillon biologique est stocké quarante ans dans de gros frigos à Ecully. Les généticiens ont bricolé une liste de huit segments d’ADN arbitrairement destinés à l’identification : sept «marqueurs » pris dans la partie dite « non-codante » de l’ADN et un autre dans la partie dite « codante » de l’ADN permettant de déterminer le sexe. Une valeur numérique est attribuée à chaque marqueur. C’est ce code numérique, appelé « profil génétique », qui est ensuite consigné dans le FNAEG, où il peut être consulté pour toutes les enquêtes judiciaires.

Fabriquer des lois

Les premières traces juridiques de l’usage d’échantillons génétiques en France apparaissent dans la loi de 1994 « relative au respect du corps humain ». Noyées dans les considérations sur les fécondations in vitro, quelques lignes autorisent « l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ». Celle-ci n’est, hypocritement, autorisée « que » dans trois cas de figures : à des fins médicales, à des fins de recherche scientifique, et « dans le cadre de mesures d’enquêtes ou d’instructions diligentées lors de procédures judiciaires » ; autant dire qu’en matière de prélèvements, tout est possible – et depuis le début.

Mais ce que cette loi introduit subrepticement, c’est un nouveau statut : celui d’expert généticien près des tribunaux. Son travail était d’abord pratiquement limité aux expertises de paternité dans les cas de litiges familiaux ; mais tout était déjà prévu pour son extension à l’ensemble du champ pénal. Si personne ne l’a vu rentrer, personne ne pourra, désormais, lui échapper. De 1994 à 2003, des généticiens bidouilleurs de paillasse ont fait exploser leur discipline dans tous les domaines(3). Médecins-chercheurs dans les hôpitaux publics, ils ont monté des start-up de « diagnostic génétique » quand ils ont senti le vent tourner, diversifiant une offre qui englobe désormais la médecine (pour les maladies orpheline comme la myopathie), le droit civil (test de paternité) et pénal (analyse d’échantillons génétiques). Le statut d’expert laisse les mains totalement libres à ces nouveaux rois du pétrole. C’est eux-mêmes qui vont définir l’étendue de leur expertise, ses domaines d’application, sa valeur — et son caractère incontournable. Ils vont, en somme, façonner une nouvelle réalité judiciaire à leur convenance.

La loi de 1998 a crée le Fichier national et automatisé des empreintes génétiques. S’il était initialement limité aux pédophiles et auteurs de crimes sexuels multirécidivistes, ses utilisateurs, tant médecins qu’enquêteurs, avaient déjà en tête de l’étendre à d’autres crimes et délits. L’excitation était totale dans les laboratoires : ils allaient pouvoir tester « en conditions réelles » la pertinence de leurs hypothèses sur l’ADN ! C’était l’époque où le « décryptage du génome humain » était sur le point d’être « achevé ». Dans l’euphorie générale, certains scientifiques commençaient pourtant à entrevoir une réalité qui en a déçu plus d’un : on ne comprend pas grand-chose à la fonction de l’ADN dans l’organisme, et chaque gène est loin d’avoir une fonction identifiable de « codage » de telle ou telle protéine. 95 % des gènes ne serviraient — directement — « à rien »(4). Dans les milieux scientifiques, on parle même — avec un goût de cendres dans la bouche — d’« ADN poubelle » (« junk DNA »), ou plus poliment d’« ADN non codant » auquel la science se chargera de trouver, plus tard, une fonction dans l’organisme. En attendant, nos experts bidouilleurs se chargent de lui trouver un usage dans le monde social.

C’est sur cette distinction bidon entre deux types d’ADN (le « codant » et le « non codant ») que s’établit scientifiquement et éthiquement, la loi sur les fichiers d’empreintes génétiques. On peut ainsi lire dans le décret de 2000 appliquant la loi de 1998 : « Les analyses d’identification par empreintes génétiques ne peuvent porter outre le segment correspondant au marqueur du sexe, que sur des segments d’ADN non codant ». La CNIL qui s’inquiétait de voir figurer dans le fichier des segments d’ADN donnant des informations susceptibles de violer les libertés individuelles (sur la prédisposition génétique à une maladie notamment) est donc rassurée. Cette loi n’est qu’un instantané d’un état des connaissances à un moment précis : celui où le petit monde sans dessus dessous de la génétique conquérante trouve des applications techniques pour palier ses propres errements. Et ce sont les dernières approximations en date qui, loin de la freiner, permettent au contraire de continuer l’expérience en faisant reposer sur elles un nouveau fichier national de police. L’histoire de ce fichier n’a été, depuis 1998, qu’une suite de bricolages de techniciens qui ont entraîné la machine toujours plus loin.

Infuser des pratiques

La génétique – ce nouveau « grand livre de la vie » – fascine comme rarement une science a fasciné ; et ces petites personnes que sont les juges incultes et les procureurs bornés ne font pas exception à la règle lorsqu’ils lisent Sciences et vie aux toilettes. N’oublions jamais qu’ils n’ont étudié que le Droit ; mais au-delà, c’est le quotidien de leur travail qui se voit directement modifié par l’apparition de cette nouvelle « reine des preuves ». L’adoption et l’intégration de nouvelles technologies dans des « environnements professionnels » et dans la vie quotidienne dépendent moins de leurs « caractéristiques objectives » — de leurs « performances » — que des représentations et des espoirs investis dans ces technologies. La preuve ADN agit comme la réponse magique à l’angoisse de l’erreur judiciaire, seul cauchemar qui puisse, parfois, déranger le lourd sommeil de ces bourreaux professionnels. On a rarement vu un tel consensus à propos d’une nouveauté technique dans le monde judiciaire(5).

On se souvient comment la psychiatrie — alors même qu’elle permettait et accompagnait un changement de l’administration de la peine en prétendant l’individualiser — a bataillé pour occuper la place centrale qu’elle occupe aujourd’hui dans les tribunaux. Il lui a fallu un siècle. On se souvient aussi des difficultés rencontrées par ce pauvre gratte-papier de Bertillon lorsqu’il a voulu imposer son système d’identification anthropométrique ; puis comment les empreintes dactyloscopiques – dites digitales – l’ont finalement mis au rencard dans les trente ans qui ont suivi. Alors même qu’on ne peut rien lui faire dire – à part qu’une personne a laissé une « trace » ici ou là – l’empreinte digitale ne s’est pas imposée en un jour.Ce sont ses usages civils – dans l’administration des colonies – qui ont précédé de plusieurs dizaines d’années les usages judiciaires et policiers de cette technique d’identification. A l’époque, enquêteurs et juges, craignant d’être dépossédés d’une partie de leur pouvoir faisaient encore les sceptiques quant aux innovations techniques et scientifiques.

Un siècle a passé ; les rapports entre sciences et justice ont bien changé. De Miami à Las Vegas ou New York, Les experts se baladent tous les jours à la télé. Loin d’y voir une menace pour leur autorité, les magistrats du troisième millénaire ont vite vu le parti à tirer de cette colonisation par l’expertise : un moyen de rendre leurs décisions plus infaillibles encore. Ils caressent ainsi un vieux rêve : la transformation du suspect en homme de verre, dont on connaîtrait tout, sans le moindre aveu, sans se salir les doigts, sans se ridiculiser en mesurant le crâne d’un voleur ou la voûte plantaire d’une prostituée(6). Se profile à nouveau cet idéal – jamais avoué bien sûr – d’une justice automatisée, mathématique ; parfaite. Les juges – qui jouissent d’un pouvoir discrétionnaire pour la désignation d’experts chargés d’analyses génétiques dans le cadre d’affaires civiles et pénales – se couvrent, tout simplement. Ainsi, les demandes d’expertise génétique se multiplient pour toutes sortes d’affaires, ce qui pousse les laborantins à accroître leurs capacités de traitement ; et de ce fait même, leur omniprésence dans les tribunaux.

Puisque les experts ont tout de suite été encouragés à projeter leur expérience dans le monde social, il n’y a rien de très étonnant à ce que le fichier qui se met en place soit maximaliste par son contenu, sa durée de vie et ses utilisations. A partir d’une vingtaine de lignes de lois, ils ont créé un système qui organise l’alimentation d’un fichier de « type extensif » et l’accès à celui-ci. Ils ont ainsi copié le modèle anglais en conservant les profils génétiques d’une fraction toujours plus vaste de la population. La législation française acte ainsi un choix politique : celui de mettre la génétique, ses laboratoires et ses experts au centre du système pénal(7). Les lois et les décrets qui se succèdent depuis 2000 ne font que consacrer l’extension tous azimuts du fichier : à tous les types de crimes et délits. Le FNAEG centralisait en 2007 les « profils » de 615 000 personnes. Plus de 200 000 de ces personnes étaient fichées sur de simples présomptions de culpabilité.

Cette extension est passée par la multiplication des accréditations de laboratoires d’analyses privés et des nominations d’experts dans les tribunaux ; enfin et surtout, par la multiplication des catégories de personnes qui alimentent et consultent le fichier. Un simple OPJ, avec ou sans juge d’instruction, peut désormais consulter le fichier ou y faire ajouter un profil. L’obsession de l’alimentation du fichier a déterminé la mobilisation et la formation de toujours plus de personnels afin que la « collecte d’échantillons sur scène de crime ou sur personne » rentre dans leurs « habitudes » ; et rendu nécessaire que les échantillons ainsi collectés soient traités dans un délais assez bref : la durée d’une garde-à-vue. Entre 2003 et 2005, l’État a engagé quarante fonctionnaires pour « traiter les échantillons en attente ». En juillet 2005, trois nouvelles vagues d’embauche de personnels vacataires se sont succédées. Ils ont essentiellement été recrutés parmi « les personnels en attente d’intégration dans les écoles de gardiens de la paix ». Cent soixante-cinq « personnes ressources » ont été formées pour aller dans les commissariats « transférer leurs nouvelles connaissances aux policiers polyvalents destinés à intervenir dans le cadre de l’identité judiciaire de proximité ». Le 30 juin 2006, 10 763 d’entre eux avaient déjà été formés aux techniques de prélèvement biologique.

Outre la formation, la massification de la collecte a nécessité la mise en place d’une infrastructure technique : la commande et la distribution massive de kits de prélèvement(8) ; la réorganisation de toute la « chaîne de traitement », dans laquelle 1 233 000 euros ont été injectés en 2004 ; et l’informatisation des accès aux fichiers. Depuis 2006, les OPJ peuvent consulter directement la base de données du fichier à partir de leur poste de travail. Ils peuvent transmettre de leurs postes au FNAEG les données procédurales et administratives concernant les prélèvements effectués, jusqu’alors acheminées par l’intermédiaire de formulaires sur papier.

Etendre des usages

Tout au long de cette période d’alimentation frénétique, en plus de la formation et des investissements, ce qui a contribué à rendre réelle cette « police scientifique de proximité », c’est la mise au point de nouvelles pratiques de prélèvements et l’invention de nouvelles utilisations des échantillons prélevés. Magistrats et experts ont savamment combiné leurs efforts pour rendre le fichier incontournable ; les premiers en systématisant les demandes d’expertises génétiques ; les seconds en imaginant des bricolages techniques sans jamais risquer de sortir d’une légalité élastique à l’infini. Il ne s’agit pas ici de prédire un avenir totalitaire ; le présent suffit.

Le « fichage familial », évoqué il y a trois ans comme une « expérience prometteuse », est devenu monnaie courante(9). Le principe en est simple : comparer un échantillon trouvé sur une « scène de crime » avec les profils contenus dans la base de données en cherchant, non pas une correspondance exacte, mais une « empreinte » ressemblante. Quiconque a un proche parent inscrit au FNAEG s’y trouve donc inscrit indirectement. Aux 615 000 personnes officiellement fichées, il faut donc ajouter leur famille. Les gens indirectement fichés se comptent donc déjà en millions. Autre exemple : les collectes de masse ; inaugurées dans le cadre d’affaires précises – prélèvement sur l’intégralité de la population masculine d’un village après un viol, par exemple –, elles ont ensuite été pratiquées en prison, avant d’être récemment utilisées sur des scènes d’émeutes, ou dans des quartiers entiers. L’instruction d’une affaire entraîne ainsi le fichage de dizaines, voire de centaines de personnes. Il s’agit là d’un véritable saut quantitatif, qui finit par changer la nature du fichier : de fichier de police, il est déjà devenu un fichier de population. Enfin, de nombreuses recherches ont fait faire un saut qualitatif à l’usage des échantillons biologiques en mettant au point des tests génétiques utilisables lors d’enquêtes : l’enjeu est de fournir aux enquêteurs des informations sur la personne recherchée – alors qu’elle n’est pas fichée – à partir d’un simple « brin » d’ADN.

Le « renseignement du FNAEG », que les laboratoires publics de la police scientifique ne peuvent assurer seuls, est vite devenu un créneau juteux sur lequel l’IGNA (Institut de Génétique Nantes-Atlantique) s’est positionné comme l’un des leaders français. Agréé depuis 2003 par le ministère de la justice, l’IGNA met depuis un an le programme TOGG (Test d’orientation géo-génétique) à la disposition des juges d’instruction. Ces tests ne servent pas à alimenter le fichier mais à orienter les enquêteurs vers tel ou tel type de suspect : ils permettent de déterminer « l’origine ethnique du porteur » à partir d’un «brin » d’ADN trouvé sur la scène d’un crime ou d’un délit.

Pour assurer la promotion et la vente de son « programme TOGG », l’IGNA démarche les juges d’instruction dans toute la France. Son argumentaire, c’est que l’humanité a une seule origine : l’Afrique. De là, quatre grandes migrations ont eu lieu jusqu’à la sédentarisation de populations en divers endroits du globe, ce qui a eu une influence sur leur patrimoine génétique. A partir de corrélations statistiques complexes établies à l’aide de « marqueurs génétiques », la science serait donc en mesure d’affirmer, de façon plus ou moins péremptoire, que telle trace est d’origine européenne, africaine, asiatique, etc. La charte d’utilisation du programme prend bien soin d’indiquer que cette « origine ethnique » est obtenue par « l’analyse d’éléments non codants ». Donc le système est en accord avec la loi. « En proposant ce programme, j’avais tout à fait conscience du caractère explosif de ce genre de tests. C’est pourquoi nous avons tenu à faire valider par un cabinet d’avocats le caractère légal de cet outil », explique le patron de l’IGNA, généticien passé de l’hôpital public au secteur privé au moment de la libéralisation du marché. Les applications de la génétique à l’identification judiciaire ont déjà fait sauter la pseudo-frontière « codant/non-codant », seul élément scientifique sur lequel s’était établie la loi.

Chacune de ces applications suffit en elle-même à justifier le refus d’être fiché, mais leur combinaison rend d’ores et déjà tout retour en arrière impossible. Chacune entraîne les autres, et les rend toujours plus définitives. Ce ne sont pas simplement de nouvelles pistes distinctes, que l’on pourrait décider de fermer pour telle ou telle raison éthique après consultation et débat citoyen. Le programme TOGG, pour ne prendre que cet exemple récent, est vendu pour servir à des collectes de masse : « lors de prélèvements de masse, afin de rechercher un suspect à partir de prélèvements salivaires, un test de type TOGG peut permettre des économies importantes et un gain de temps non négligeable. » Aucun « cadre légal » ne pourrait contenir ces techniques ; et personne ne peut déjà plus espérer les « réguler » en réformant la loi.

Si la législation change, elle ne fera qu’avaliser d’autres utilisations, qu’instaurer d’autres types de prélèvements, que viser d’autres populations à ficher. Les législations qui autorisent et encouragent le plus grand nombre d’utilisations de l’ADN en criminalistique entraînent les législations des pays les plus frileux en la matière, et les forcent à s’aligner sous prétexte de rendre possibles les échanges de données et les croisements de fichiers. La technique est, ici encore, un accélérateur de l’harmonisation sécuritaire. Comme dirait l’autre, « la possibilité du refus du prélèvement sera peut-être bientôt tout aussi obsolète que de se griller une clope dans un café »(10). Légalement, seules les personnes condamnées à un crime ou un délit puni de dix ans d’emprisonnement ou plus peuvent subir un prélèvement de force. Ce n’est déjà plus le cas de l’autre côté de la Manche : les prélèvements de force, ou à l’insu des personnes, y sont courants. Les prélèvements peuvent même être effectués en dehors de toute garde à vue et en l’absence de « scène de crime » : un échantillon pris sur le paillasson d’une personne à qui la police s’intéresse peut lui être attribué sans autre procédure. L’expansion rapide d’un système visant à contrôler la population est évidemment une bonne raison de le refuser.

« Fermer la bouche »

S’il est si difficile de ne pas donner son ADN aujourd’hui, c’est que ce refus touche un point sensible : la manière dont la machine pénale se renouvelle et se modernise en se nourrissant des derniers bricolages techniques et des dernières pseudo-connaissances du monde scientifique et médical (étude de la « diversité génétique humaine », tests de paternité, « tests géo-génétiques » — en langage clair, racistes). Cependant, lors de grandes affaires les interventions d’experts à la barre commencent encore par le récit pour juges et jurés de la grande aventure de l’ADN, avec power point pour les nuls et animation 3-D pour le show, comme s’ils avaient encore à convaincre du bien-fondé de leur présence. Il n’est donc pas trop tard pour les attaquer et attaquer la génétique sur chacun de ses usages contemporains en partant de la nature même de l’activité scientifique : expansive et colonisatrice. Comprendre comment une clique de juges fascinés et quelques scientifiques-entrepreneurs ont « prélevé » des techniques dans un état de la science déjà daté pour se fabriquer un pauvre « cadre légal » nous donne quelques pistes.

Ce texte a été publié initialement dans L'Envolée n°24 (novembre 2008) [voir Rubrique PUBLICATIONS].

21 décembre 2009