Politique / Société

La lutte contre les sectes : l'affaire du plus grand nombre

Le Président de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes, Alain Vivien, aborde les principaux enjeux actuels du débat sur l'emprise sectaire.

Le rapport 2000 de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes a soulevé quelques polémiques. Pouvez-vous en présenter les grands axes ?

Le rapport 2000 de la Mission met l'accent sur les avancées de la lutte contre le fléau du sectarisme en France. Au plan législatif, avec le vote en première lecture de la proposition de loi About-Picard, mais aussi en accentuant la vigilance et en soutenant l'effort d'information des cadres de l'Etat et des collectivités décentralisées.

Le rapport attire tout spécialement l'attention sur les activités de psychothérapie et de formation professionnelle qui constituent pour les sectes deux gisements privilégiés d'influence et de ressources. La MILS suggère que ces secteurs soient mieux encadrés. Il préconise la mise en œuvre d'une régularisation administrative et déontologique de la profession de psychothérapeute et s'agissant de la formation, souhaite que l'accent soit mis sur des actions visant au renforcement de la qualité.

Au plan international, le rapport souligne la mobilisation croissante des Etats ainsi que l'évolution favorable aux thèses françaises et attire l'attention sur le risque d'entrisme des sectes dans le monde des organisations non gouvernementales (ONG).

Enfin, la Mission a consacré une étude de cas au mouvement anthroposophe, au titre des organisations qui posent question. Elle conclut à la nécessité pour les pouvoirs publics de maintenir une attitude de vigilance soutenue à l'égard des différentes entités qui composent ce mouvement polymorphe.

Quelles sont les différences essentielles entre l'approche que vous préconisez et celle des Etats-Unis ?

La différence repose sur deux approches de la liberté, affirmées l'une et l'autre par les législateurs du 18ème siècle.

En 1791, le Congrès des Etats-Unis a voté un premier amendement à la Constitution par lequel il s'interdisait de légiférer en matière de religion pour être accepté comme tel et bénéficier ainsi de tous les avantages liés à ce statut, économiques et fiscaux. Voire s'abstraire de la loi au nom d'une étrange "immunité convictionnelle".

En France, dès 1789, le législateur a souhaité consacrer les libertés fondamentales et en particulier la liberté de conscience. D'où l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses... », mais le législateur ajoute aussitôt « ... pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ». Autrement dit, il ne saurait y avoir de liberté absolue. C'est tout le sens de l'article 4 de cette même Déclaration, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » qui précise aussi que la "ligne jaune" à ne pas franchir est délimitée par la loi à laquelle nul ne peut se soustraire au nom d'une quelconque immunité de conviction, qu'elle soit religieuse ou philosophique.

Nombre de sectes multinationales ont leur siège aux Etats-Unis et, fortes de l'ambiguïté de la conception américaine de la liberté, font pression sur les pouvoirs publics des pays où elles sont implantées pour obtenir les mêmes avantages, fiscaux ou autres, que des confessions religieuses qui, elles, ne posent aucun problème d'ordre public.

Où en est le débat législatif sur le concept de «manipulation mentale» ? Que proposez-vous ?

Il faut tout d'abord rappeler que la proposition de loi About-Picard actuellement en cours de navette entre les deux assemblées parlementaires ne peut être réduite à un seul article relatif à la manipulation mentale.

Ce texte voté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, comporte en effet plusieurs dispositions destinées à adapter l'arsenal juridique existant aux nouveaux défis du sectarisme. Il élargit le champ des infractions à des infractions contemporaines (atteintes à l'environnement, utilisation abusive de l'informatique, etc) entraînant la responsabilité des personnes morales. Il étend la procédure de dissolution civile aux organisations déjà condamnées par la justice pour des faits graves et comporte des mesures quant à la limitation et l'installation de groupes sectaires à proximité d'établissements sensibles.

S'agissant du délit de manipulation mentale voté par les députés en première lecture à l'Assemblée nationale, il a été formulé différemment en seconde lecture au Sénat.

La Mission se félicite du fait que les sénateurs aient suivi l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), consultée pour avis par le Garde des sceaux, qui confirme le caractère non liberticide de la loi, tout en estimant que la création d'un délit spécifique n'est pas opportune et propose d'améliorer la rédaction de l'actuel article 313-4 du code pénal réprimant l'abus de faiblesse. Les rapporteurs de deux assemblées semblent être tombés d'accord sur une rédaction conforme aux vœux de la CNCDH. Ce texte sera soumis au vote des sénateurs en deuxième lecture. Le nouveau texte déplace l'article dans le code pénal dans une section concernant les atteintes aux personnes tout en le complétant. Il étend le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou d'une faiblesse aux personnes en état de "sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves et réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables". Ainsi est pris en compte le fait que l'adepte n'est pas nécessairement en "état de faiblesse" lorsqu'il entre en secte.

La définition même des «sectes» pose de nombreux problèmes, notamment par rapport à toutes les formes d'engagement ou d'investissement dans des organisations. Comment avancer pour permettre la construction d'un consensus citoyen autour de ces questions ?

« Une secte est une association, déclarée ou de fait, de structure totalitaire, qui porte atteinte aux Droits de l'Homme et à l'équilibre social ». Cette définition, donnée dans le premier rapport de la MILS rendu public par le premier ministre en janvier 2000, marque la préoccupation qui est la nôtre de ne porter aucun jugement sur une croyance ou une idéologie. Seul le comportement d'un mouvement, qu'il soit religieux ou non, est pris en compte dès lors qu'il va à l'encontre du respect de l'ordre public, c'est-à-dire des lois, de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par la France comme par exemple la Convention internationale des droits de l'enfant.

Ainsi, c'est sous cet angle-là, celui du respect des individus et de la loi, que toute personne peut utilement se poser quelques questions sur le mouvement dans lequel elle souhaite s'investir. Des éléments de réponse peuvent lui être apportés par les services de l'Etat compétents et les associations de défense contre le sectarisme.

Ainsi, concernant le secteur de la Santé, elle peut vérifier si telle ou telle organisation est agréée ou, à tout le moins, favorablement connue des autorités compétentes.

S'agissant du consensus citoyen que vous évoquez, il est déjà une réalité si l'on en juge les résultats de nombreux sondages sur la question du sectarisme. Un sondage CSA réalisé en février 2000 et publié dans le journal La Vie révèle que 73 % des Français considèrent le sectarisme comme un danger pour la démocratie. Une consultation organisée par Le Figaro en septembre dernier place le sectarisme comme sujet devant être soumis à référendum en troisième position juste derrière la réforme fiscale et les retraites. Ce consensus citoyen génère d'ailleurs des réflexes citoyens comme, il y a quelques mois, par exemple, plusieurs kiosquiers parisiens qui ont vivement réagi contre l'obligation qu'il leur était faite de vendre un nouveau magazine édité par une secte multinationale bien connue. Ce consensus est le fruit d'une indispensable circulation de l'information. C'est ce à quoi la MILS, les institutions ministérielles, les associations s'emploient, avec le concours soutenu de la presse.

Notre récente enquête sur «Elan Vital» révèle un mouvement sectaire dont l'activité était sous-estimée dans le rapport parlementaire de 1995. Qu'en est-il de la surveillance des sectes en France ?

Les mouvements connus pour leurs agissements illégaux font l'objet de toute l'attention nécessaire de la part des services de l'Etat concernés. Dans chaque préfecture, il existe depuis 1997 des cellules de vigilance réunissant les principaux responsables des services de l'Etat, ainsi que les délégués d'associations de défense contre le sectarisme localement implantées. L'autorité judiciaire est régulièrement invitée à ces réunions. Un certain nombre d'administrations ont mis en place au plan régional ou départemental selon le cas "un correspondant secte" : c'est le cas notamment du ministère de l'emploi et de la formation, des inspections académiques au niveau rectoral, des directions départementales d'action sanitaire et sociale, de la jeunesse et des sports, des douanes, des services fiscaux et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, etc.

Le rapport parlementaire que vous évoquez est une photographie, à un moment donné, d'un paysage sectaire qui ne cesse d'évoluer. Le problème n'est pas tant celui de la vigilance à l'égard de mouvements dont les agissements sont connus que celui de la connaissance de groupements qui ne seront malheureusement souvent repérables qu'au moment où ils commettent des actes répréhensibles. L'arme essentielle contre les méfaits du sectarisme reste la prévention. Pour prévenir, il faut connaître et donc recueillir les informations indispensables pour analyser le phénomène sectaire : c'est l'une des principales tâches dévolues de la MILS.

La prévention constitue évidemment une priorité pour votre organisme. Cependant, certains considèrent qu'il s'agit de donner une information au plus grand nombre, d'autres qu'il faut un travail en profondeur, faisant une véritable place à la parole, auprès des personnes «proches du risque». Qu'en pensez-vous ?

Diffuser une information d'ordre général au plus grand nombre n'exclut pas de faire passer des messages plus personnalisés aux personnes directement concernées. Les démarches sont complémentaires et c'est la multiplication des messages, sous des angles différents, à un public plus ou moins ciblé selon les cas qui sera la garantie d'une efficacité. La Mission, les associations dont le contact est permanent avec les victimes, les agents de l'Etat que la Mission contribue à former sont les principaux acteurs de cette prévention, sans oublier le rôle particulier des médias dans leur tâche d'information.

Votre mission semble désormais opérationnelle, ce que reflète votre rapport. Qu'en est-il des initiatives concrètes menées par les acteurs possibles de la prévention ?

Il est difficile d'être exhaustif tant les actions se multiplient.

La Mission prépare actuellement deux guides, l'un destiné aux enseignants avec le concours du Ministère de l'Education nationale, l'autre pour les élus, en collaboration avec l'Association des Maires de France.

Des institutions comme les Ministères de la jeunesse et des sports et de l'intérieur organisent régulièrement des sessions de formation destinée à leurs personnels susceptibles d'être confrontés aux réalités du sectarisme. L'Ecole nationale de la magistrature a mis en place une semaine annuelle d'information destinée aux magistrats en exercice qui ne sont jamais moins d'une bonne centaine à y participer depuis 4 ans. La Mission participe à ces stages de formation / information.

Quant aux associations comme l'Union nationale de défense des familles et de l'individu (ADFI) et le Centre contre les manipulations mentales / centre Roger Ikor (CCMM), elles contribuent activement depuis 20 ans à la sensibilisation du public. Je tiens à saluer la permanence de leur action en matière d'écoute et d'accompagnement des victimes, de participation à de nombreux séminaires et colloques, de l'édition de matériel d'information comme par exemple l'utile guide juridique destiné aux victimes ou à leur entourage réalisé par le CCMM « La loi vous protège, servez-vous de la loi » ou la vidéocassette proposée par l'Unadfi avec le soutien de la fondation de France intitulée « Vous avez dit sectaire ? ».

Qu'en est-il des relations internationales de la MILS et de la coordination des efforts des Etats en matière de lutte contre les sectes ?

Conformément au décret qui l'institue, la MILS se doit de participer aux réflexions et aux travaux relevant de sa compétence dans les instances internationales. Nous avons pu ainsi constater la prise de conscience par de nombreux gouvernements du caractère de dangerosité, pour les individus comme pour les Etats, de certaines organisations sectaires et de la nécessité d'être vigilant.

Nous répondons à de nombreuses sollicitations d'Etats étrangers, souvent dépourvus de législation appropriée et marquant tout leur intérêt à la politique menée par la France, pays des droits de l'Homme, en matière de lutte contre le sectarisme.

La MILS note d'ailleurs une évolution internationale favorable aux thèses françaises, en dépit des pressions exercées par les sectes internationales soutenues par de pseudo-organisations non gouvernementales qui leur sont liées. A cet égard, la Mission a alerté les Etats membres des Nations-Unies et les a invités à plus de vigilance lors de l'examen de dossiers de demande d'accréditation ou de renouvellement par les ONG.

Les réflexions avancent aussi au sein des institutions européennes, tant en ce qui concerne le parlement de l'Union européenne qu'au Conseil de l'Europe qui réunit maintenant 43 pays.

Le 22 juin 1999, l'assemblée parlementaire de cette institution a adopté à l'unanimité une recommandation sur certaines activités répréhensibles. La convergence d'attitudes qui se dessine dans les pays européens ne s'est pourtant pas encore traduite par la détermination d'une attitude commune. C'est l'un des principaux objectifs de la Mission en 2001 que de favoriser une concertation, dans un premier temps antre les pays de l'Union, afin qu'une position cohérente s'élabore en commun et débouche sur la mise en œuvre de mesures appropriées.

Quels sont vos rapports avec les associations anti-sectes ?

Leur rôle dans la sensibilisation du public est essentiel. Avec les législateurs, elles sont parmi les acteurs indispensables de la défense citoyenne, c'est-à-dire du combat pour les libertés individuelles et collectives sans cesse menacées par les résurgences totalitaires du sectarisme.

Alain Vivien, 5 mai 2001